PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL –  Vendredi 05 juin 2026

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Rochebeaucourt et Argentine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JONQUIERE Hervé, Maire,

Présents : Monsieur JONQUIERE Hervé- Madame SLATER Fabienne Madame SILLON Catherine- Madame BELBAS Marie-José – Monsieur VIRY Pierre- Madame DELAGE Nathalie- Madame REBEYROL Delphine- Monsieur TOMASI David  

Absents Monsieur ALLARY Christian (pouvoirs donnés à Madame SLATER Fabienne), Monsieur DAUPHIN Bruno (pouvoirs donnés à Monsieur JONQUIERE Hervé), Monsieur HENRIQUES DA SILVA José

Secrétaires de séance : Madame REBEYROL Delphine

Début du conseil municipal : 14h00.

Objet :  44-2026: ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs;

Vu Circulaire ministérielle INTP2611651C du 06 mai 2026 sur la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux;

Le Conseil Municipal en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 148 du code électoral s’est réuni et installé le bureau électoral comprenant Mme SILLON Catherine, Mme SLATER Fabienne, Mme REBEYROL Delphine et M VIRY Pierre.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire un délégué(s) et trois suppléants.

Délégué titulaire : Monsieur JONQUIERE Hervé s’est porté candidat. Au premier tour, sur les 10 votants, 10 suffrages exprimés: Monsieur JONQUIERE Hervé a obtenu 10 (dix) suffrages. M JONQUIERE Hervé a été élu délégué titulaire.

Suppléants: Mme SILLON Catherine, Mme BELBAS Marie-José et M VIRY Pierre se sont portés candidat. Au premier tour, sur les 10 votants, 10 suffrages exprimés:

• Mme SILLON Catherine a obtenu 5 (cinq) suffrages;
• Mme BELBAS Marie-José a obtenu 3 (trois) suffrages;
• M VIRY Pierre a obtenu 2 (deux) suffrages;

Mme SILLON Catherine, Mme BELBAS Marie-José et M VIRY Pierre ont été élu suppléants.

Clôture du conseil municipal : 14h35.