Informations générales
- Risque pénal : les élus locaux toujours plus poursuivis… pour rien dans deux tiers des cas
[Article initialement publié sur le site Maires de France]Dans son éditorial du rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, publié le 12 octobre, Jérôme Baloge, maire de Niort, président de Smacl Assurances, explique que « les chiffres confirment une tendance de fond ».
- Journée nationale de la résilience : une mobilisation pour les citoyens et les collectivités
En 2022, le gouvernement annonçait son intention d’instaurer une « journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques », le 13 octobre, mise en œuvre par toutes les parties prenantes (services déconcentrés de l’État, collectivités, associations et professionnels). Le but : « faire de chaque … … - Débat budgétaire : sombres perspectives pour le gouvernement
C’est un débat décisif qui s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen de la première partie (« recettes ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Et au vu du déroulement des débats en commission, la semaine dernière, les choses ne s’engagent pas bien pour … … - Résidences secondaires : la taxe d'habitation a « perdu de son sens » et doit être réformée, selon un des services de Bercy
Faut-il en finir avec ce qui reste de la taxe d’habitation ? Dans un rapport qu’elle vient de publier, l’Inspection générale des finances (IGF) recommande à Bercy de refondre en profondeur cet impôt local qui n’est plus guère appliqué que sur les résidences secondaires et les logements vacants. - Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour certains élus : le décret enfin paru mais l'entrée en vigueur décalée
Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d'un statut de l’élu local, ce décret était particulièrement attendu : il devait en effet lever les incertitudes sur l’application d’une disposition très importante de cette loi, portée depuis longtemps … …
