DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le trente avril, à treize heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de La Rochebeaucourt et Argentine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JONQUIERE Hervé, Maire,
Présents : Monsieur JONQUIERE Hervé- Monsieur ALLARY Christian- Madame SLATER Fabienne- Madame SILLON Catherine- Madame BELBAS Marie-José – Monsieur VIRY Pierre– Madame DELAGE Nathalie- Madame REBEYROL Delphine
Absents : Monsieur DAUPHIN Bruno (pouvoirs donnés à Monsieur JONQUIERE Hervé) -Monsieur TOMASI David (pouvoirs donnés à Madame BELBAS Marie-José) – Monsieur HENRIQUES DA SILVA José (pouvoirs donnés à Monsieur VIRY Pierre)
Secrétaires de séance : Madame DELAGE Nathalie- Madame REBEYROL Delphine
Objet : 30-2026 – VOTE du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Le Maire présente le budget primitif principal 2026 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Vote et approuve le budget primitif principal 2026 comme suit :
- Section de fonctionnement en dépenses et recettes ………456282.19 €
- Section investissement en dépenses et recettes……………146158.62 €
Objet : 31-2026 – VOTE du BUDGET ASSAINISSEMENT 2026
Le Maire présente le budget primitif assainissement 2026 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
üVote et approuve le budget primitif assainissement 2026 comme suit :
- Section de fonctionnement en dépenses et recettes ………..29287.41 €
- Section investissement en dépenses et recettes…………….38757.60 €
Objet : 32-2026 – AUTORISATION DE RECUTEMENT DE CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Le conseil municipal
Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agentscontractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
– d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
– de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
– que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la l’échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné.
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fin de la séance : 14h00.
