PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 04 Juillet 2025 à 18h00

Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr Michel BOSDEVESY – – Mr Jacky CESSAT – Mme Muriel PERONNET – Mr Bruno DAUPHIN – Mr Hervé JONQUIERE – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Marie-José BELBAS – Mr. Christian ALLARY.

Absents excusés : Mr DUCHER Jean François (procuration à Mr BOSDEVESY Michel) – Mme Fabienne SLATER – Mme Suzanne BRICAUD.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 23 mai 2025 à 18h00 :

Le Maire donne lecture du compte rendu du 23 mai 2025.

Le conseil approuve ce procès-verbal.

Monsieur le maire propose au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir : Modification des horaires de l’allumage de l’éclairage public. Le conseil autorise ce rajout à l’ordre du jour.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Néant

3°) Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Marie-José BELBAS est désignée comme secrétaire de séance.

Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.

4°) Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie catégorie B

Le conseil municipal de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 7°

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– la création à compter du 01 octobre 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteurrelevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour trente heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans compte tenu de l’article L332-8, parties 1 à 7 autorisant la dérogation à l’article L311.1 du CGCT.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un niveau scolaire de niveau baccalauréat minimum, du concours de rédacteur et/ou d’un diplôme universitaire carrière territoriale en milieu rural ainsi que d’une expérience professionnelle d’un an et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5°) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Dronne et Belle dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu la délibération communautaire n°2025-06-86 en date du 5 juin 2025 proposant un conseil communautaire composé de 33 membres pour le prochain mandat dans le cadre d’un accord local.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Dronne et Belle pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
• chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 32 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Total des sièges répartis : 33

Il précise que la seule différence par rapport au mandat précédent serait que la commune de Biras dispose de deux délégués communautaires titulaires au lieu d’un seul. Le nombre de délégués des autres communes reste inchangé.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Dronne et Belle.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Décide de fixer, à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Dronne et Belle, réparti comme suit :

Autorise Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6°) Acquisition parcelles AH n°86 – AH n°87 de Mr JOSEPH Gilbert

              Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la proposition d’achat de terrains situés près de l’étang de Font Babou appartenant à Mr JOSEPH Gilbert (délibération n°29-2025).

  Les parcelles concernées sont :

• AH n°87 d’une superficie de 1196 m² (chemin de desserte de l’étang)
• AH n°86 d’une superficie de 5212 m² (terrain jouxtant le chemin au bord de la VC n°09)

              Il précise qu’il a repris contact avec Mr JOSEPH et que les conditions de transaction ont été fixées aux tarifs de 0.40 euros le m² (parcelle AH n°87) pour le chemin et de 0.10euros le m² (parcelle AH n°86) pour le terrain.

              Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de faire l’acquisition des parcelles cadastrées AH n°87 pour 1196m² et    AH n°86 pour 5212 m² au prix de 999.60€ appartenant à Mr JOSEPH Gilbert
• Dit qu’un acte administratif d’acquisition sera établi par la mairie.

 7°) Parcours trail – signature de la convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment son article L.361-1, relatif au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.161-1 et suivants relatifs aux chemins ruraux,

Vu le Code du Sport, et notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs à l’exercices des sports de nature et à l’élaboration des Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires,

Vu le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) adopté par délibération du Conseil départemental en date du 11 février 2011, élaboré en concertation avec la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) réunie en séance du 16 décembre 2010 ;

Vu la délibération de la Commission Permanente n° 21.CP.III.56 du 3 mai 2021 (annulant et modifiant la délibération de la Commission Permanente n° 21. CP.I.76 du 29 mars 2021) ;

Considérant le projet convention de partenariat présenté en annexe et proposé par le Conseil départemental de la Dordogne à la Communauté de communes, aux Communes de BRANTÔME EN PERIGORD, MAREUIL EN PERIGORD, CONDAT SUR TRINCOU, CHAMPAGNAC DE BELAIR, LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE, SAINT-FELIX DE BOURDEILLES, SAINTE-CROIX DE MAREUIL et BOURDEILLES relatif à l’aménagement, la gestion et l’entretien des parcours et de signalétiques de l’équipement « Dordogne Périgord Trail DRONNE ET BELLE » ;

Le rapporteur présente à l’assemblée le cadre juridique et les objectifs de ce projet.

Le Département, dans le cadre de ses compétences en matière de développement maîtrisé des sports de nature, a élaboré son Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), en concertation avec la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) qu’il préside.

A ce titre, le Département, avec ses partenaires institutionnels et associatifs, construit et soutient des équipements et des aménagements structurants favorisant l’exercice des sports de nature. Cette démarche participe au développement économique et touristique et à l’animation des territoires de Dordogne.

La pratique du Trail-running, course à pied nature, connait depuis les années 2010 un développement croissant et continu. La France est actuellement le premier pays organisateur de courses Trail, au niveau mondial.

Mixant à la fois le défi personnel, la quête du bien-être et le rapprochement avec la nature, le Trail-running séduit aujourd’hui en France environ 900.000 adeptes. Se féminisant de plus en plus, cette pratique devient également intergénérationnelle. Qu’il s’agisse de pratique individuelle ou associative, la Dordogne n’échappe pas à cette tendance. Appréhendée hier, comme une simple activité récréative de nature, le Trail-running devient aujourd’hui un outil de développement territorial, un levier d’attractivité touristique et un vecteur fort de transition écologique et protection de l’environnement.

C’est la raison pour laquelle, le Département a souhaité créer sa propre qualification « Dordogne-Périgord Trail » avec pour objectif de développer des itinéraires de Trail-running balisés sur les plus beaux sentiers de Dordogne, tout en respectant le droit à la propriété privé et en considérant les enjeux environnementaux.

De par son emprise géographique, cet équipement structurant se construit en partenariat avec LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE.

Il propose deux « portes d’entrée » : une sur la commune de BRANTÔME EN PERIGORD et une sur la commune de MAREUIL EN PERIGORD. La première citée est le point de départ de 4 parcours (Annexes 1, 2, 3 et 4) et la seconde, accueillera le départ de 2 parcours (Annexes 5 et 6). Ces itinéraires de trail-running traversent aussi les communes de CONDAT SUR TRINCOU, CHAMPAGNAC DE BELAIR, LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE, SAINT-FELIX DE

BOURDEILLES, SAINTE-CROIX DE MAREUIL et BOURDEILLES.

Ce projet nécessite la pose de 200 poteaux payés par le Département, mais posés par la CCDB.

Les parcours trail empruntent des PDIPR déjà entretenus de compétence CCDB, mais ils empruntent aussi des chemins ruraux (21km) et des GR (15km) de compétence des communes.

Pour rappel :

• Les PDIPR représentent déjà actuellement 400km à entretenir et nous avons aussi de plus en plus de DFCI pistes forestières à entretenir (60km) au fur et à mesure que le réseau s’étend.
• La CCDB a passé un marché avec Alaije pour l’entretien de 161 km de PDIPR pour un coût annuel de 45 000€. 
• 35km de plus représente environ + 10 000€/an d’entretien (pour Alaije).

Il est proposé d’approuverla mise en œuvre de la convention de partenariat présentée en annexe et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date 22 mai 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la mise en œuvre de la convention de partenariat présentée en annexe ;
• Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8°) Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du

01/08/2025

              Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

                   Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

                   D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

                   Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

                   Le conseil après en avoir délibéré, à 07 voix pour et 02 abstentions :

• Décide que l’éclairage public sera interrompu de 23 heures à 30 à 06 heures 00 pour la période du 15/05 au 30/09 (circuit 2 – C1) sur les armoires AAB, AAC, et AAA. Les armoires AAD, AAE, AAF, AAG et AAH resteront sur la programmation de l’arrêté n°06-2022 soit de 22 heures 30 à 06 heures 00.
• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

9°) Convention SOS Chats libres et gestion des chats :

            Monsieur le maire indique que la commune a précédemment acceptée de signer une convention de partenariat avec la SPA de Périgueux et l’association SOS chats libres en vue de déterminer le rôle et les actions de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation et d’identification des populations félines errantes regroupées sur la commune.

            Cette convention étant arrivée à échéance il est proposé au conseil de la renouveler aux mêmes conditions.

              Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de cette convention.
• Valide la signature de cette convention
• Demande au maire de réaliser les écrits nécessaires

10°) Informations dossier éolien « Plaine de Péricaud » :

              Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le représentant de la société Energie porteuse du projet ; il ressort de cet entretien que le projet va être modifié pour tenir compte des dernières décisions du conseil d’état suite à l’évaluation environnementale.

Il précise que la société va donc modifier son projet initial pour le rendre compatible aux attendus du conseil.

              Les principales modifications envisagées concernent la suppression d’une éolienne se situant sur le périmètre de la commune, la rehausse de celle restante d’une trentaine de mètres en bout des pales ainsi que la modification de l’itinéraire d’accès pour les gros porteurs routiers.

              Le conseil prend acte de ces informations.

11°) Informations sur le projet agrivoltaïque :

              Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les représentants de la société en charge du projet ; il ressort de cette rencontre que le projet initial a été modifié de manière importante. Ce projet va être déposé en préfecture pour validation de l’autorisation d’exploitation.

              Il précise que dans le but d’informer les habitants une réunion publique sera organisée par la mairie le vendredi 12 septembre 2025 à 18h30 à la salle des fêtes. Elle sera animée par monsieur le maire qui s’appuiera pour la présentation sur les documents techniques reçus.

              La société en charge du projet sera présente et pourra apporter des réponses précises aux questions plus techniques.

Le conseil prend acte de ces informations.

12°) Vente cour extérieur – Eglise Argentine

              Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par un particulier, propriétaire d’une maison mitoyenne à l’église Saint Martin, d’une proposition d’achat de terrain à proximité immédiate de l’édifice. Il s’agit de Mr BERTAUD DU CHAZAUD Vincent, propriétaire de la parcelle AT n°88.

Il précise au conseil qu’il a reçu une proposition chiffrée ainsi qu’une indication pour les terrains concernés par le choix du pétitionnaire.

              Il présente au conseil les différentes options possibles et lui demande de prendre une décision d’accepter ou non la vente de ces terrains, d’en fixer les surfaces et les tarifs retenus avant présentation au demandeur.

              Il indique au conseil qu’il est favorable à une cession partielle notamment au niveau de l’arrière du cœur mais opposé à une cession plus étendue sur le côté de l’édifice.

Les frais de notaire et de géomètre devront être prises en charge par le demandeur.

              Il regrette que, par le passé, des modifications du bâti ait été réalisées sans autorisations d’urbanisme correspondantes et approuvées tacitement par les responsables locaux. Il y aura lieu de régulariser cette situation matérielle (véranda déjà construite).

              Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la vente d’une partie des terrains (voir plan en annexe),
• Valide les surfaces concernées à la vente,
• Mandate Mr le maire pour contacter le propriétaire pour définir les conditions exactes d’un transfert de propriété.
• Demande au maire de poursuivre et d’informer le conseil.

13°) Chemins ruraux :

              Monsieur le maire indique que la procédure de recensement des chemins ruraux se poursuit. Une enquête publique se déroulera du 04 aout 2025 au 31 octobre 2025. La commissaire enquêtrice madame DESFORGES se tiendra à disposition du public au cours de trois permanences en mairie. Les modalités pratiques concernant cette procédure seront diffusées au public dans les prochains jours.

14°) Points divers :

• Animations diverses été 2025

Monsieur le maire indique que le comité des fêtes n’ayant pas programmé d’activités durant le Week-end du 14 juillet, il a validé la réalisation d’une soirée dansante par le restaurant « Les Cluzeaux ». La location et l’utilisation de certains moyens communaux (Tivoli, mobilier, raccordement électrique, vaisselle) a été autorisé.

Fin de la séance 20h00

                   Mme Marie José BELBAS                                                                     Michel BOSDEVESY