Enquête relative au recensement des chemins ruraux du lundi 18 août 2025, 09h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 inclus.
Par arrêté n°2025-07-A05 en date du 23 juillet 2025.Le Maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant recensement des chemins ruraux. A cet effet, Madame Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, accueil principal, 1, place de la Mairie 24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE du lundi 18 Août 09h00 au vendredi 31 octobre 2025 12h00 inclus ainsi qu’aux jours et heures habituelles d’ouverture :
- Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00
- Les lundi, mercredi, et jeudi de 14h00 à 17h30
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.larochebeaucourt.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, 1, place de la Mairie 24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE.
Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@rochebeaucourtetargentine.fr avec en objet la mention « Enquête publique – Chemins ruraux »
Madame le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les : Mardi 19 Aout de 09h00 à 12h00, Mercredi 10 Septembre de 09h00 à 12h00 et vendredi 31 octobre également de 09h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
