PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 juillet 2024 à 18h00
Mairie – LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr Michel BOSDEVESY – Mr Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Muriel PERONNET – Mr. Christian ALLARY – Mr Jacky CESSAT – Mme Fabienne SLATER – Mme Marie-José BELBAS
Absents excusés : Mr Hervé JONQUIERE – Mr Bruno DAUPHIN – Mme Suzanne BRICAUD
La séance est ouverte à 18h00
En préambule à la tenue du conseil municipal Monsieur le maire rend compte au conseil des motifs et des mobiles qui lui ont paru de nature à justifier l’abrégement du délai à savoir l’indisponibilité d’un employé communal depuis le 28 juin suite à maladie et l’impossibilité pour celui-ci d’occuper son poste constaté par la médecine du travail.
Il précise également qu’il est absolument nécessaire de pourvoir, du moins temporairement, à son remplacement.
Le recrutement direct par le maire n’étant pas possible, celui-ci a donc décidé de convoquer le conseil pour procéder au recrutement temporaire d’un employé.
Enfin le maire indique que deux conseillers, absents à la séance, ont indiqué qu’ils ne voyaient pas de caractère d’urgence à pourvoir à ce remplacement du moins en recrutant mais plutôt en faisant appel à une société extérieure.
Le maire demande au conseil d’indiquer si l’approbation d’abréger le délai prise par le maire est justifiée.
Le conseil approuve l’urgence et décide d’approuver la décision d’abréger le délai. Le conseil peut donc se tenir.
Monsieur le maire remercie le conseil mais s’étonne que le caractère d’urgence non avéré pour une prestation d’hygiène concernant des locaux publics absolument indispensables et qu’une solution faisant appel à une société extérieure au coût très élevé ait été évoqué. Il souligne à l’inverse que dans des conditions identiques, le recours à des prestations à moindre coût avait déjà été fortement plébiscité par certains membres du conseil. Il rappelle que sa position consiste à limiter au plus juste les dépenses communales et à pourvoir de manière pérenne les besoins essentiels de la population vis-à-vis des services publics.
Le maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération sur la vidéosurveillance.
Le conseil approuve cette demande.
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion précédente :
Néant
2°) Lecture des décisions et de courriers :
Néant
3°) Désignation d’un secrétaire de séance :
Mme Fabienne SLATER est désignée comme secrétaire de séance.
Mme Cécile PAYRAUDEAU est désignée comme secrétaire suppléante de séance.
4°) RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :
A fins de pourvoir au remplacement de l’employé communal en indisponibilité, Monsieur le maire propose de l’autoriser à recruter des fonctionnaires ou agents territoriaux indisponibles. Pour cela il présente la délibération suivante :
Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
– d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
– de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
– que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la l’échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné.
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5°) INSTALLATION d’un SYSTÈME de VIDÉOSURVEILLANCE sur DIFFÉRENTS SECTEURS de la COMMUNE
Au cours de l’année passée, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans l’espace public entraînant des dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes insupportables.
Ce faisant, la mise en place d’un outil de vidéoprotection ou de vidéo surveillance a été admise comme un élément parmi d’autres (comme les actions de prévention, une présence humaine dissuasive) permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique et des actes d’incivilité.
La présente proposition de délibération a pour objet d’acter le principe d »installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique.
Ainsi, les périmètres concernés sont présentés au conseil. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé en mairie dans le bureau du maire.
Enfin, l’installation d’un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection.
Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale de l’investissement pour 3 caméras panoramiques est estimée à 8142.88 € H.T, par l’entreprise 2L Communications à CARSAC-AILLAC. Cependant afin de ne pas grever les finances communales la solution de recours à la location sera retenue.
Suivant la technologie retenue, le fonctionnement récurrent annuel sur le budget fonctionnement pourrait être de 69€ HT dans un premier temps puis de 210€ lorsque les trois caméras seront installées.
L’État sera sollicité, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et par le biais de
la DETR/DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 08 votes pour
– le principe de la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;
– de retenir l’installation du dispositif de vidéoprotection de l’entreprise 2L Communications à CARSAC-AILLAC. Pour un cout mensuel de 210 € HT.
– d’autoriser le maire à préparer les demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL 2024 et FIPD) et de constituer le dossier de demande d’autorisation préfectorale et de commander la livraison et l’installation du système
Le conseil municipal approuve la délibération ci-dessus.
Fin de la séance 19h15.
Mme Fabienne SLATER Michel BOSDEVESY