Commune de La Rochebeaucourt et Argentine

Commune de La Rochebeaucourt et Argentine

Une porte d'entrée sur la Dordogne

 
 
 
 

Les démarches administratives

Intitulé

S’adresser

Pièces à fournir

Coût

 

 

 

Carte Nationale d’Identité

 

 

 

Mairie

2 photos d’identité

justificatif de domicile

extrait d’acte de naissance

ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagné d’une pièce d’identité avec photo

Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille

Pour les mineurs  de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation de l’ex époux.

Si, pas d’ancienne carte : 1 timbre à 25€, extrait d’acte de naissance (pour la première CNI)

 

 

 

Gratuit

 

 

Passeport

 

 

Mairie

extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois

Ancien passeport

pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

 

 

 

Timbre fiscal :

– 88 € pour un adulte

– 44 € pour un mineur

– 19 € pour les moins de 15 ans

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Mairie du lieu de naissance

Pièce d’identité

Livret de famille

Carte Nationale d’Identité de l’enfant

Justificatif de domicile

 

 

 

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national

107 rue Landreau

44079 NANTES CEDEX 01

Demande par écrit ou par internet

www.cjn.justice.gouv.fr

 

 

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance

Filiation

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Date du mariage

Noms et prénoms des époux

Gratuit

Enveloppe timbrée

 

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Date du décès

Nom et prénom du défunt

Gratuit

Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance

Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie

Carte Nationale d’Identité ou passeport

Justificatif de domicile

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie

Cartes nationales d’identité des 2 concubins

Justificatif de domicile

Gratuit

Carte grise

Préfecture

Sous-préfecture

Justificatif de domicile, d’identité

Ancienne carte grise barrée

Certificat de vente

Demande d’immatriculation

Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale

Perte ou vol de papiers

Déclaration à la gendarmerie ou des services de la police

Un récépissé de déclaration  de perte ou de vol, valable 2 mois sera remis. Contacter le service compétent pour refaire le papier

gratuit


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