Commune de La Rochebeaucourt et Argentine

Commune de La Rochebeaucourt et Argentine

Une porte d'entrée sur la Dordogne

 
 
 
 

Liste des articles pour Réglementation

OPAH-RR

(Extrait de l'article)

Qu’est ce que c’est ? Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale permet à des propriétaires d’obtenir des subventions afin de réaliser des travaux de remise en état dans leur logement. Pour qui ? – Les propriétaires occupants qui réalisent des travaux dans leur résidence principale de plus de 15 ans, et qui […]


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Bruit – Rappel de la réglemention

(Extrait de l'article)

Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement. Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l’utilisation des débrousailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière). L’article […]


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Avis d’enquête publique

(Extrait de l'article)

La carte communale sindique les zones constructible de la commune; elle est en phase de finalisation, et sera mise en enquête publique du 25 août au 24 septembre 2008. Vous pourrez consulter ce dossier et faire part de vos observations à monsieur DESPAGES Jeanude, Le commissaire enquêteur, qui sera à votre disposition à la mairie […]


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