Commune de La Rochebeaucourt et Argentine

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Une porte d'entrée sur la Dordogne

 
 
 
 

Bruit – Rappel de la réglemention

Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement.
Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l’utilisation des débrousailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).

L’article 20 extrait de l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 précise la réglementation départementale au bruit de voisinage :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00


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