Réglementation – La Rochebeaucourt et Argentine

OPAH-RR

Laurent Cessat — Thu, 02 Apr 2009 23:32:17 +0000

Qu’est ce que c’est ?
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale permet à des propriétaires d’obtenir des subventions afin de réaliser des travaux de remise en état dans leur logement.

Pour qui ?
– Les propriétaires occupants qui réalisent des travaux dans leur résidence principale de plus de 15 ans, et qui entrent dans les critères de revenus.
– Les propriétaires bailleurs qui louent ou qui désirent mettre un logement à la location de plus d, 15 ans, sous conditions de location.

Combien ?
Les subventions accordées, sous conditions, représentent 30 à 82 % du montant des travaux de rénovation.

Qui finance ?
– l’Agence Nationale à l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
– le conseil général – le conseil régional
– le syndicat mixte de développement du pays de Dronne et Belle
– le syndicat du Nontronnais

Où s’informer ?
Une permanence sera assurée dès septembre à Mareuil, les horaires et jours vous seront
communiqués à la mairie de la Rochebeaucourt.

Bruit – Rappel de la réglemention

Laurent Cessat — Thu, 02 Apr 2009 22:53:31 +0000

Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement.
Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l’utilisation des débrousailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).

L’article 20 extrait de l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 précise la réglementation départementale au bruit de voisinage :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Avis d’enquête publique

Laurent Cessat — Thu, 02 Apr 2009 22:34:08 +0000

La carte communale sindique les zones constructible de la commune; elle est en phase de finalisation, et sera mise en enquête publique du 25 août au 24 septembre 2008.

Vous pourrez consulter ce dossier et faire part de vos observations à monsieur DESPAGES Jeanude, Le commissaire enquêteur, qui sera à votre disposition à la mairie les jours suivants :
– Lundi 25 août 2008 de 14h00 à 17h00
– Mercredi 3 septembre 2008 de 9h00 à 12h00
– Jeudi 11 septembre 2008 de 14h00 à 17h00
– Samedi 20 septembre 2008 de 9h00 à 12h00
– Mercredi 24 septembre 2008 de 9h00 à 12h00

Il est souhaitable que cette enquête retienne toute votre attention car après clôture du dossier, il ne sera plus possible d’apporter de modifications.