Par arrêté n°2025-07-A05 en date du 23 juillet 2025.Le Maire de la commune de La Rochebeaucourt et Argentine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant recensement des chemins ruraux. A cet effet, Madame Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, accueil principal, 1, place de la Mairie 24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE du lundi 18 Août 09h00 au vendredi 31 octobre 2025 12h00 inclus ainsi qu’aux jours et heures habituelles d’ouverture :

• Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00
• Les lundi, mercredi, et jeudi de 14h00 à 17h30

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.larochebeaucourt.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, 1, place de la Mairie 24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE.

Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@rochebeaucourtetargentine.fr avec en objet la mention « Enquête publique – Chemins ruraux »

Madame le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les : Mardi 19 Aout de 09h00 à 12h00, Mercredi 10 Septembre de 09h00 à 12h00 et vendredi 31 octobre également de 09h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de La Rochebeaucourt et Argentine, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

DOSSIER ADMINISTRATIF

Avis d’enquête publique DECPRO1 
Arrêté d’enquête publique DECPRO1 
Avis de la MRAE 
Réponse de la CCDB à l’avis de la MRAE 
Avis de l’INAO 
Procès verbal de la réunion PPA 
Avis de la Chambre d’Agriculture 24 
Désignation du commissaire enquêteur 
Annonces légales Sud Ouest du 11 octobre 2022 
Annonces légales Dordogne Libre du 11 octobre 2022
Liste des personnes publiques associées et consultées sur DECPRO1
Sommaire du dossier d’enquête publique

DOSSIER TECHNIQUE

Délibération de lancement de la révision allégée N°1 (20210113)
Délibération d’annulation de la révision allégée N°1 et d’engagement de la déclaration de projet N°1 (20220343)
Délibération d’arrêt-projet de la déclaration de projet N°1 PLUi (20220689)
Bilan de la concertation DECPRO1 
Dossier de déclaration de projet N°1 (DECPRO1) 
Résumé non technique
PADD modifié
Zonage : Planche 2 La Rochebeaucourt modifiée
Zonage : Planche 2 et 3 Sainte Croix modifiées
Annexe 1 : AP Mesures compensatoires (n°45-2007)
Annexe 2 : AP Carrière 21 mai 2008
Annexe 3 : Aménagement de jardin expérimental
Annexe 4 : Plan de conservation du conservatoire botanique de Bordeaux
Annexe 5 : AP n° 2014363-0007_29122014
Annexe 6 : AP Complémentaire du 7 juillet 2020
Annexe 7 : Suivi floristique 2020
Annexe 8 : Convention de plan de gestion sur 10 ans sur 44Ha
Annexe 9 : Bilan quinquennal forêt des plaines
Annexe 10 : COPIL du 23 février 2022

Documents joints

• annexe_6_ap_complementaire_-_07_juillet_2020_avec_annexe.pdf (PDF – 757.5 ko)

L’eau est sur l’ensemble du globe un enjeu socio-économique et environnemental majeur pour l’Humanité. Cette ressource est en effet indispensable aux activités humaines et est un constituant essentiel à la vie et à son maintien.

Le Bassin de la Lizonne n’échappe pas à la règle et la gestion de la ressource en eau constitue un enjeu majeur pour l’aménagement et pour la valorisation de ce territoire. En effet, pour voir se maintenir l’activité économique, agricole et touristique notamment, une alimentation en eau potable de qualité mais aussi les habitats naturels et espèces emblématiques, la gestion et la protection de la ressource en eau sont indispensables.

Pour autant, la gestion et la protection de l’eau ne saurait se limiter au simple respect de normes physico-chimiques ou de seuils de débits puisque nos ressources présentent encore, malgré les règles établies ces dernières décennies, un état préoccupant.

La qualité et les quantités en eau sont tributaires des compartiments qu’elle traverse au cours du cycle hydrologique. Sols, couches géologiques, rivières et zones humides sont donc autant de filtres et de ralentisseurs qui nous assurent le renouvellement et le maintien de la ressource en eau tant vis-à-vis de sa quantité que de sa qualité.

A la lecture de cette réalité, la gestion, la préservation et la restauration de la fonctionnalité de ces filtres naturels deviennent un enjeu majeur pour pouvoir profiter sans perte de sa qualité cette ressource logiquement renouvelable.

Forts de ces constats, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour garantir le maintien de ces différents compartiments à travers des outils réglementaires, des documents de planification ou des programmes d’actions. Ces outils sont directement destinés aux acteurs locaux et aux collectivités pour agir en faveur de leur ressource et leur territoire.

Les Élus du Syndicat Mixte, en tant que gestionnaire des milieux aquatiques de la Lizonne et de ses affluents, ont souhaité s’engager dans cette démarche de restauration et de gestion.

C’est en 2010, après s’être doté d’un technicien rivière que le syndicat, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, s’est lancé dans une phase de diagnostic de la Lizonne et de ses affluents pour pouvoir établir un programme de restauration et de gestion sur 10 ans, objet du
présent dossier.

Ce dossier a pour finalité de faire valoir l’intérêt général des actions envisagées dans ce Programme pluri-annuel de restauration et de gestion.

Il est composé des pièces suivantes :

• Une note introductive de présentation du Syndicat Mixte du Bassin de la Lizonne et de ses compétences (ci après),
• Une demande de Déclaration d’Intérêt Général reprenant les actions du plan de restauration et de gestion de la Lizonne envisagées, définies sur la base du diagnostic,
• Un dossier de demande d’autorisation de travaux au titre de la Loi sur l’eau,
• Un document d’incidence des travaux sur le site Natura 2000 de la vallée de la Nizonne.

Documents téléchargeables soumis à enquête publique :

• Document 1 – Présentation SMBL et PPRG 2012-2022
• Document 2 – DIG version 2012
• Document 3 – Demande d’autorisation PPRG
• Document 4 – Document État des lieux et incidence

Cliquer sur les liens ci-dessus pour les consulter ou les télécharger.

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