COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 02 Décembre 2016 à 18h

Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Jean François DUCHER – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M.  Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – Mme Véronique MAGNIEZ.

Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET.

La séance est ouverte à 18h00

Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour trois dossiers :

–          Approbation des statuts de la communauté de communes DRONNE ET BELLE

–          Régime indemnitaire  des employés communaux – Modification des taux de référence.

–          Acceptation d’une donation.

Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 14 octobre 2016.

Le Maire donne lecture du compte rendu du 14 octobre 2016

Le conseil approuve ce procès verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers:

Le maire indique :

·         La commission d’arrondissement de Nontron pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique s’est réunie pour statuer sur la conformité des installations de la salle des fêtes ; Un contrôle des installations avait été réalisé en septembre 2016.

La commission a émis un avis favorable à la poursuite de l’activité de l’établissement.

3°) Décision modificative budgétaire:

Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :

–          Section de fonctionnement Dépenses / Article 022 / Diminution de 6000€

–          Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 64 / Augmentation de 6000€

Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement des salaires suite à l’augmentation des points d’indice de la fonction publique territoriale et l’embauche d’un emploi d’avenir (surcout compensé par le remboursement sur rémunération apparaissant en Fonctionnement Recettes – ligne 6419)

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

–          D’approuver les modifications budgétaires proposées

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

4°) Défense et citoyenneté :

Le maire expose  que la sous-préfecture de Nontron a rappelé la nécessité pour la commune de désigner un correspondant défense. Il propose sa candidature pour occuper ce poste qui outre les affaires spécifiques de défense concerne également les plans communaux de sauvegarde.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

–          De désigner Monsieur le Maire pour occuper la fonction de correspondant défense.

–          Demande au maire de rédiger les documents afférents.

5°) Renouvellement de l’assurance statutaire de la commune

Le maire indique que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires de la commune arrive à expiration en fin d’année 2016 et qu’il est nécessaire de la renouveler. Il propose au conseil de retenir comme précédemment CNP assurances pour couvrir ces risques. Il précise que bien que ce contrat mutualisé soit passé par le centre de gestion de la Dordogne le taux est encore trop élevé au regard du marché. En conséquence il indique que ce contrat fera l’objet d’un appel d’offres dans le courant de l’année 2017.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :

–          Retient CNP assurances pour cette assurance statutaire en 2017.

–          Approuve la proposition de renégociation prévue courant 2017.

–          Demande au maire de rédiger les documents afférents.

6°) Décision modificative budgétaire:

Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget assainissement de la manière suivante :

–          Section de fonctionnement Dépenses / Article 022 / Diminution de 27€

–          Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 706129 / Augmentation de 27€

Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement de la redevance due à l’agence de l’eau budgétisée initialement à hauteur de 1200€.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

–          D’approuver les modifications budgétaires proposées

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

7)° Rapport définitif de la CLECT:

Le maire expose que le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées -Année 2016 a été approuvé par la communauté de communes Dronne et Belle. Il en donne lecture au conseil et précise qu’aucun changement ne concerne la commune. Les attributions de compensation 2016 s’élèvent à -30181.31 € somme à régler à la CC. Il propose d’approuver ce rapport conforme aux prévisions.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :

–          D’approuver le rapport de la CLECT,

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

8°) Attribution d’aides pour participation à des voyages scolaires :

Le maire expose que, dans le cadre des activités scolaires, des enfants de la commune vont participer à un voyage  découverte au sein de leur établissement scolaire.

Il propose l’attribution d’une aide financière d’aide aux familles pour diminuer les coûts de ces activités.

Il précise que la somme qui pourrait être attribuée serait de 160 €uros et concerne deux enfants scolarisés au collège.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :

–          L’attribution d’une aide exceptionnelle de 80€ par enfant concerné par ce voyage.

–          Charge le maire de réaliser ces aides au profit des familles.

9°) Adhésion au groupement de commandes achat d’énergies:

Mr le maire expose que dans le cadre des politiques de mutualisation des services et d’économie d’énergie la commune a adhéré à un groupement de commandes  pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique en vue de réaliser des économies auprès du SDE24. Le contrat actuel arrive à échéance en décembre 2017. Afin de permettre à cet organisme de lancer dès le début de l’année 2017 le renouvellement de ces achats groupés.

Il propose de renouveler l’adhésion à ce groupement pour la période 2017/2020 et de lui transmettre les informations de consommation qui lui sont nécessaires.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :

–          D’autoriser le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

10°) Statuts de la communauté de communes :

Le maire indique que la loi NOTRE prévoit notamment le renforcement de l’intercommunalité en transférant des compétences avec des délais de mise en œuvre étalés jusqu’au 01 janvier 2020.

Il donne lecture de la délibération de la communauté de communes et précise le bilan des compétences détenues avec les obligations calendaires.

Il propose au conseil d’approuver cette modification des statuts.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :

–          D’approuver la délibération communautaire modifiant les statuts,

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

11°) Indemnités des agents territoriaux:

Le maire expose le dispositif réglementaire d’indemnité des agents territoriaux applicables actuellement et les modifications souhaitables.

1 – Agents titulaires : IAT et IEMP

Il précise que les coefficients de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pourraient rester inchangés par rapport à la dernière délibération à savoir 3.9 et 3.

En ce qui concerne les coefficients multiplicateurs de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP)  le coefficient est actuellement à 0.30 ; il pourrait être porté à 0.45 pour permettre le suivi avec les mesures catégorielles prises ces deux dernières années.

2 – Agents contractuels :

Il précise que concernant cette catégorie, le montant de l’indemnité annuelle de fin d’année est à 300€ et versé au prorata du temps de travail, de l’ancienneté et des conditions d’exécution du travail. Il propose de ne pas apporter de changement.

Le maire indique que le financement de ces indemnités avait déjà été inscrit au budget 2016. Il propose au conseil de valider la modification de l’IEMP demandée.

Il indique également que le dispositif d’indemnités actuellement en place sera abrogé à compter du 01 janvier 2017. Un nouveau dispositif baptisé RIFSEEP va être mis en place, il est identique à celui de la fonction public d’état et s’appliquera à l’ensemble des employés communaux. Le dispositif actuellement en cours de quantification sera présenté et proposé à l’approbation du conseil lors du prochain conseil municipal

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :

–          D’approuver la modification du coefficient de l’IEMP pour le porter à 0.45,

–          D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

12°) Acceptation d’une donation:

Le maire indique qu’il lui a été proposé d’accepter une donation de matériel au profit de la commune. Il s’agit d’un but de football de dimensions réduites destiné aux enfants.

Il propose au conseil d’accepter cette donation et de l’installer sur le domaine communal au profit des habitants après étude technique.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :

–          D’accepter la donation,

–          De charger le maire de réaliser celle-ci..

13°) Questions diverses :

–          Informations conseil : Le maire donne lecture d’un texte voté par l’assemblée nationale qui prévoit la mise à disposition d’une salle pour célébrer une cérémonie non religieuse.

–          Le rapport concernant le suivi énergétique de la commune est disponible en mairie ; il laisse apparaitre une baisse des dépenses de la commune et préconise de limiter encore les dépenses liées à la salle des fêtes.

–          Les modalités de traitement des cartes nationales d’identité seront modifiées dés parution de l’arrêté du ministère de l’intérieur. Comme pour les passeports les demandes de CNI seront désormais recueillies dans les mairies (15 en Dordogne) équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Les habitants de la commune devront donc se rendre soit à Nontron soit à RIBERAC pour déposer leurs demandes. Un partenariat de proximité continuera à être effectué par la mairie (pré-demande en ligne, assistance d’accès au numérique…).

Fin de la séance 19h45

Michel BOSDEVESY

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 14 octobre 2016 à 18h

Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M.  Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – M. Hervé JONQUIERE – Mme Véronique MAGNIEZ.

Absents Excusés : M. Jean François DUCHER – Mme Nicole CASTEL-DUGENET.

La séance est ouverte à 18h00.

Le maire indique qu’il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un dossier de création pour une épicerie associative dans le village.

Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 02 septembre 2016.

Le Maire donne lecture du compte rendu du 02 septembre 2016

Le conseil approuve ce procès verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Le maire indique :

Le dossier acquisition de parcelles sur le plateau d’Argentine a évolué, 13,5 ha ont été vendus à la commune avec un financement assuré par la société OMYA dans le cadre des mesures compensatoires liées à l’exploitation des carrières. Une deuxième campagne de cession va être entreprise (7 propriétaires ayant donné leur accord pour 14 parcelles) représentant 7,68 hectares supplémentaires. La commune sera propriétaire d’un ensemble de 21 ha environ qui complètera les possessions déjà existantes sur le plateau et constituera un espace remarquable classé en zone NATURA 2000 et protégée par un arrêté de protection biotope.

3°) Contrat d’objectif cantonal :

Le maire expose qu’il est nécessaire de programmer les projets d’investissement sur la période 2016-2020 dans le cadre des contrats d’objectifs cantonaux mis en place par le conseil départemental. Il propose d’inscrire les opérations suivantes :

–        Accessibilité des bâtiments de l’ancien groupe scolaire / années 2016 et 2017 / Ad’AP 2015/2017

–        Accessibilité du bâtiment administratif et du vestiaire du terrain de sport / Année 2017 / Ad’AP 2015/2017

–        Création d’une aire de stationnement des camping-cars / Années 2017 et 2018

–        Rénovation de l’église SAINTE Théodore – Aspects extérieurs / Année 2018

–        Rénovation de l’immeuble de l’ancienne poste, création d’un local commercial et d’un appartement / Année 2018

–        Rénovation intérieure de l’église d’Argentine / Année 2020

–        Accessibilité Maison du pont / Année 2019 – Hors Ad’AP 2015/2017

–        Création d’une passerelle sur la lizonne (vers esplanade salle des fêtes) /Année 2019

–        Sécurisation et mise en valeur plateau d’Argentine – Pigeonnier rupestre et tour du château / Années 2018,2019 et 2020

–        Sécurisation et valorisation des carrières de pierre du plateau d’Argentine.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

–        D’approuver l’inscription des opérations proposées au dispositif des contrats d’objectifs cantonaux,

–        Demande au maire de rédiger les documents correspondants.

4°) Instauration de la taxe d’aménagement :

Le maire expose  que la communauté de communes a décidé d’instaurer à son profit une taxe d’aménagement au taux de 2% pour les constructions, reconstructions, agrandissements ou aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme. Il rappelle que cette taxe n’était pas perçue par la commune depuis sa création en 2012. Il précise qu’il ne voit pas l’intérêt de percevoir cette taxe dont l’utilisation n’a pu être formellement précisée par la communauté de communes. Il propose au conseil de ne pas approuver la création de cette taxe d’aménagement.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue :

–        De ne pas approuver la délibération communautaire instaurant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire Dronne et Belle,

–        Demande au maire de rédiger les documents afférents.

5°) Adoption du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015 :

Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.

Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’installations contrôlées jugées conformes se situe aux environs de 30% ce qui est assez faible.

Il propose au conseil d’approuver ce rapport.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :

–        Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,

–        Demande au maire de rédiger les documents afférents.

6°) Cérémonies de fin d’année :

Le maire expose que la cérémonie traditionnelle du 11 novembre se déroulera à 10h30 place de la mairie, elle sera suivie d’un rafraichissement servi en salle du conseil.

Le traditionnel repas de fin d’année au profit des ainés se déroulera le samedi 17 décembre à partir de 12 heures à la salle des fêtes. Le repas sera servi par la maison CARTEAUD de BRANTOME.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire décide :

–        D’approuver les dates et activités proposées,

–        Arrête le menu du repas des ainés.

7°) Création d’une épicerie associative :

Le Maire expose que dans le cadre de la redynamisation du bourg d’une part et du projet d’aménagement d’un local commercial d’autre part la création d’une épicerie associative semble répondre aux besoins et à l’attente des habitants.

Il propose de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer les conditions d’une telle réalisation à savoir :

–        Forme administrative de la structure (associative) et mode de fonctionnement,

–        Partenaires intéressés (producteurs, éleveurs…),

Il propose au conseil d’ouvrir un dossier dans ce sens et de désigner un élu en charge du dossier pour définir dans un premier temps un projet et d’étudier la possibilité de réalisation de cette structure à l’horizon 2018.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :

–        D’approuver la démarche de réalisation d’une épicerie sous la forme associative,

–        De désigner Mr Hervé JONQUIERE comme élu en charge du dossier,

–        De demander au maire de rédiger les documents afférents.

8°) Questions diverses :

–        Informations conseil : Le maire donne lecture d’une lettre de l’association les gardiens du patrimoine remerciant le conseil pour l’attribution d’une subvention

Fin de la séance 19h45

Michel BOSDEVESY

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 02 Septembre 2016 à 18h

Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jacky CESSAT – M. Pierre DUCASSOU – M. Yves LOURS – M.  Stuart ROSS – M. Bruno DAUPHIN – Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Véronique MAGNIEZ.

Absents Excusés : M. Jean François DUCHER Procuration à Mr Michel BOSDEVESY – M. Hervé JONQUIERES.

La séance est ouverte à 18h00.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 01 juillet 2016.

Le Maire donne lecture du compte rendu du 01 juillet 2016

Le conseil approuve ce procès verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Le maire indique :

Le maire informe le conseil qu’un document de synthèse concernant le PLUi vient de lui parvenir. Ce document est la synthèse de la note d’enjeux de l’état concernant le PLUi couvrant le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle. Cette note indique le positionnement et les attentes de la préfecture et de ses services concernant ce projet de territoire.

Ce document sera transmis à l’ensemble des conseillers, mis en lecture dans le dossier PLUi accessible en mairie et affiché sur la commune.

3°) Adhésion à la charte O herbicide :

Le maire expose qu’une démarche visant à réduire l’usage des herbicides de façon à protéger l’environnement, inciter les autres citoyens et diminuer les nuisances est proposée par le conseil départemental aux communes.

Le maire propose au conseil de s’engager en faveur de la suppression des herbicides sur la commune, d’adopter le règlement et de solliciter l’adhésion de la commune à la charte O herbicide.

En outre, il propose de solliciter une aide financière auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides sur la commune.

Le conseil après en avoir délibéré :

• Valide ces propositions

• Demande au maire de rédiger les documents correspondants.                                                     

4°) Décisions d’emprunt pour investissement :

Le maire expose  que pour financer les travaux de rénovation de deux logements il est nécessaire de recourir à un emprunt de 130000 € auprès des organismes financiers conformément aux décisions prises par le conseil le 05 mars 2015.

Trois organismes financiers ont été sollicités, deux ont transmis une proposition à savoir la Caisse des Dépôts et le Crédit Agricole.

Il expose les éléments à prendre en compte avant toute prise de décision (comparaison des taux, des frais de dossier, de la durée et des périodicités pour le remboursement).

Il propose de retenir l’offre du Crédit Agricole à savoir :

• 130000€  – Durée 15 ans – Taux 1.23% – Périodicité annuelle.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide:

• De retenir la proposition du crédit agricole tel qu’édité ci-dessus,

• D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

5°) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015:

Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.

Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable (274), que la qualité est bonne et que le fonctionnement est satisfaisant.

Il s’interroge cependant sur le volume des pertes (81000 m3 sur le secteur de MAREUIL) et souhaite, malgré les réponses techniques apportées,  que les délégués au comité syndical fassent part à celui-ci des inquiétudes concernant cette situation.

Il propose au conseil d’approuver ce rapport.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :

• Prend acte de ce RPQS dans son intégralité,

Demande au maire de rédiger les documents afférents.

6°) Décision modificative budgétaire :

Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :

• Section Investissement Dépenses / Article 2041582 / Dépenses – 11400€

• Section Investissement Recettes / Article 021/ Recettes – 11400€

• Section de fonctionnement Dépenses / Article 023 / Diminution de 11400€

• Section de fonctionnement Dépenses / Article 615231 / Augmentation de 11400€

Cette modification est nécessaire pour permettre le règlement d’une facture de rénovation du réseau TELECOM, initialement budgétisé en section investissement, qui doit être réglée en section de fonctionnement.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :

• D’approuver les modifications budgétaires proposées

• D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

7°) Questions diverses :

• Informations conseil : Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier du président du sénat qui indique notamment la réflexion de la haute assemblée concernant les inquiétudes des municipalités face aux nombreux changements dus aux lois de réforme territoriale fort nombreuses depuis 2014.

Ce document sera transmis aux conseillers et afficher dans la commune.

• Sécurité routière : le maire informe qu’il a demandé au préfet l’autorisation de faire installer un miroir réfléchissant pour sécuriser la circulation au Stop près de la boulangerie.

• Mr Stuart ROSS fait part de son inquiétude face à la recrudescence de mégots sur la voie publique dans le bourg. Ce problème est pris en compte par la mairie qui entamera les démarches nécessaires pour sensibiliser les citoyens. Par contre, les problèmes liés aux stationnements des véhicules sont une nouvelle fois signalés. Le maire indique qu’un arrêté temporaire d’interdiction de stationner pour certaines zones va être pris et une signalisation horizontale et verticale mise en place. Mr Stuart ROSS précise qu’il rencontrera Mr LEGGETT concernant ces problèmes de stationnement.

Fin de la séance 19h15.

Michel BOSDEVESY

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 01 Juillet 2016 à 18h

Salle de la Mairie de LA ROCHEBEAUCOURT et ARGENTINE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : M. Michel BOSDEVESY – M. Jean François DUCHER – M Jacky CESSAT – M Pierre DUCASSOU – M Hervé JONQUIERE – M Yves LOURS – M  Stuart ROSS – M Bruno DAUPHIN. 

Absents Excusés : Mme Nicole CASTEL-DUGENET – Mme Véronique MAGNIEZ.

La séance est ouverte à 18h00.

Le maire indique qu’en raison d’une  arrivée tardive de documents il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour l’approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015.

Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 08 Avril 2016.

Le Maire donne lecture du compte rendu du 08 Avril 2016

Le conseil approuve ce procès verbal.

2°) Lecture des décisions et de courriers :

Le maire indique :

·      Le maire informe le conseil qu’une subvention d’un montant de 40900 €uros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux  (DETR) a été accordée pour l’aménagement de deux logements. Il précise que l’opération envisagée peut donc se poursuivre.

·      Le maire indique que le chauffe-eau d’un des logements de l’ancien presbytère est inutilisable et que son changement est nécessaire. Le remplacement en urgence a été confié à la société CARAVACA SARL de Mareuil sur Belle.

·      Le maire indique qu’un dispositif d’alarme va être mise en place à l’agence postale. Cette opération est réalisée en liaison avec les services de la poste.

3°) Contrat emploi avenir – Recrutement d’un employé :

Le maire expose que le conseil a entériné en novembre 2015 le principe du recrutement d’un employé chargé de la gestion de la maison de pays et du patrimoine par le biais du dispositif emploi d’avenir.

Il précise que la commission de recrutement s’est réunie à deux reprises, a reçu les candidats présents et après délibération propose de recruter Mademoiselle Alexandra BRUNEAUX pour occuper les fonctions d’agent territorial du patrimoine aux conditions suivantes : trente heures hebdomadaires, contrat à durée déterminée 12 mois à compter du 01 juillet 2016.

Le conseil après en avoir délibéré :

–        Valide cette proposition

–        Demande au maire de rédiger les documents correspondants.                                                     

4°) Modification d’assiette d’un chemin rural :

Le maire indique qu’il a été saisi d’une demande partiel de rachat de chemin rural au lieu-dit BOURDEILLAS. Ce chemin rural inutilisé depuis de nombreuses années a déjà fait l’objet d’une demande de rachat en septembre 2015, demande rejetée par le conseil du 11 septembre 2015.

Suite a une nouvelle demande d’un propriétaire ce dossier a été présenté à nouveau au conseil du 08 avril 2016 pour obtenir une modification de l’assiette du chemin permettant de conserver la desserte des parcelles riveraines ainsi que le passage pour les randonneurs ou autres. Le conseil avait souhaité un complément d’informations.

Le maire précise que conformément aux souhaits du conseil exprimés le vendredi 08 avril il a entendu les riverains proches pour recueillir leur avis sur cette opération. Il précise qu’un sentiment d’inquiétude s’est instauré face à la destination future de cette emprise et les constructions éventuelles. Il indique également que le propriétaire riverain du terrain a précisé qu’il avait un projet de construction d’habitation sur sa propriété par ailleurs classée en zone constructible.

Le maire propose donc au conseil d’autoriser la modification de l’assiette du chemin rural afin de le décaler en bordure de parcelle ceci afin qu’il continue d’assurer sa fonction de desserte des propriétés riveraines.

Il indique également, qu’en cas d’acceptation, la procédure prévoit qu’une enquête publique soit réalisée.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir longuement délibéré décide:

–        D’autoriser le lancement de la procédure de modification d’assiette du chemin rural,

–        Indique que les frais inhérents à ce dossier sont intégralement à la charge du demandeur (frais de bornage, frais de rémunération de l’enquêteur public, frais de réalisation du nouveau chemin).

–        Demande au maire de réaliser les actions nécessaires.

4°) Redevances d’assainissement :

Le maire indique que certaines redevances d’assainissement restent impayées au fil des années. Cela est notamment le cas pour un ensemble immobilier sis rue Larginiére appartenant à Mr BROOKES Graham dont les redevances des années 2007 à 2012 ont été précédemment admises en non valeurs.

Par contre, des informations récentes en provenance du royaume uni ont permis d’identifier l’adresse des propriétaires ce qui va permettre de recouvrer les impayés des années 2013 à 2016.

Il propose donc de lancer la procédure de recouvrement de ces redevances.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide:

–        De procéder au recouvrement des redevances d’assainissement concernant les années 2013 à 2016 et suivantes,

–        Demande au maire de lancer la procédure en vue du recouvrement administratif des sommes dues.

5°) Travaux toiture bâtiment de la mairie :

Le maire expose que la commune est propriétaire d’un bâtiment place de la mairie. Celui-ci abrite les services de la mairie mais également un ensemble de logements concédés au groupe MESOLIA en charge de la gestion. Des travaux de réfection de toiture sont nécessaires suite aux inondations importantes constatées l’hiver dernier et colmatées en urgence.

La société MESOLIA a lancé une consultation d’entreprises pour effectuer la révision totale de la toiture du bâtiment.

La répartition du montant des travaux est effectuée suivant le règlement de copropriété en respectant la quote-part qui indivise les parties communes. La quote-part de la mairie de LA ROCHEBEAUCOURT s’établit à hauteur de 236 millièmes.

Après dépouillement des offres la société MESOLIA propose de retenir l’entreprise DESTERMES pour un montant total de travaux de 31018,04€. La part de la commune se monte à 8052,28€.

Le maire propose de retenir cette proposition.

Le conseil après en avoir délibéré :

–        Retient le choix de la société DESTERMES pour un montant de travaux (part communale) de 8052,28€.

–        Indique que le financement sera pris en charge sur le budget, section fonctionnement, chapitre 011 

–        Demande au maire de rédiger les documents correspondants et d’informer la société MESOLIA de l’accord du conseil.

6°) Décision modificative budgétaire :

Le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget de la manière suivante :

–        Section de fonctionnement Dépenses / Chapitre 61 Ligne voies et réseaux modifier pour lire 47658€ (diminution de 8500€).

–        Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 61 créer ligne charges locatives rajouter 8500€.

–        Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 022 Dépenses imprévues modifier pour lire   12648.68€ (diminution de 400€)

–        Section de fonctionnement Dépenses / chapitre 67 Charges exceptionnelles créer ligne 678 rajouter 400€

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :

–        D’approuver les modifications budgétaires proposées

–        D’autoriser le maire à signer les documents afférents.

7°) Régime indemnitaire des agents territoriaux :

Le maire expose que le régime indemnitaire des agents vient d’être modifié. L’indemnité d’administration (IAT) et de technicité et celle d’exercice de missions des préfectures (IEMP) sont remplacés par un dispositif nouveau issu de celui de la fonction publique d’état et baptisé RIFSEEP pour régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Il indique qu’en raison de la nécessité de structurer le dossier il va se rapprocher des organismes de gestion et proposera l’adoption du dispositif lors d’un prochain conseil.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :

–        Valide la démarche telle qu’indiqué,

–        Demande au maire de poursuivre la démarche.

8°) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 :

Le maire expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015 (RPQS) a été transmis pour approbation.

Il en donne lecture au conseil. Il précise que le nombre d’abonnés est stable (130), que le prix du service est en légère augmentation et que le fonctionnement est satisfaisant.

Il propose au conseil d’approuver ce rapport.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le maire :

–        Approuve le RPQS dans son intégralité,

–        Demande au maire de de rédiger les documents afférents.

10°) Questions diverses :

–        Informations conseil : Le maire informe le conseil qu’il va prendre un arrêté pour réglementer le stationnement dans le bourg. Cet arrêté est rendu nécessaire en raison des dysfonctionnements constatés ces derniers mois (stationnement empirique des deux côtés de la chaussée, stationnement à contre sens, encombrement de la chaussée empêchant le passage des bus de ramassage scolaire…). Il précise que cet arrêté prendra en compte la rénovation de la traverse et que toutes dispositions seront prises pour faire respecter le stationnement.

–        Communes nouvelles : Le maire donne lecture d’un courrier de la mairie de SAINTE CROIX DE MAREUIL qui indique, suite à un courrier adressé précédemment, que le conseil ne souhaite pas entrer en commune nouvelle avec LA ROCHEBEAUCOURT.

Fin de la séance 19h45

Michel BOSDEVESY